Extraits des textes de référence

samedi 27 décembre 2008
par  Joël Chalifour
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Extraits des textes de référence concernant la mise en œuvre des périodes en entreprise

Circulaire n° 91-306 du 21 novembre 1991
Chefs de travaux des lycées techniques et des lycées professionnels.

« En relation avec les entreprises et leurs responsables, le chef de travaux coordonne l’organisation des stages en entreprise et des formations fondées sur l’alternance. »

Circulaire n° 93-087 du 21 janvier 1993
Rôle du professeur principal dans les collèges et les lycées

« Le professeur principal, en liaison avec le professeur technique chef de travaux et l’ensemble de l’équipe pédagogique, veille à la coordination, au plan pédagogique, des périodes de formation en entreprise : il participe à la préparation, au suivi, à l’évaluation de ces périodes et à l’intégration des apports de ces périodes dans l’enseignement dispensé par chacun. »

Circulaire n° 2000-095 du 26-6-2000 - Encadrement des périodes en entreprise
Formations professionnelles de niveaux V et IV des lycées

« La préparation de la période en entreprise - La recherche des entreprises d’accueil : l’établissement doit trouver pour chaque élève un lieu d’accueil pour les périodes en entreprise. La recherche et le choix de l’entreprise relèvent de l’équipe pédagogique qui doit prendre en charge les contacts nécessaires. Sous la responsabilité des enseignants, les élèves peuvent contribuer à cette recherche. »

Décret n° 92-1189 du 06 Novembre 1992
Décret relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

Article 2 - Modifié par Décret n°2009-918 du 28 juillet 2009.

« Les professeurs de lycée professionnel participent aux actions de formation, principalement en assurant un service d’enseignement dans leurs disciplines respectives. Ils exercent principalement dans les classes ou divisions conduisant à l’acquisition des certificats d’aptitude professionnelle, des brevets d’études professionnelles et des baccalauréats professionnels. Dans ce cadre, les professeurs de lycée professionnel assurent le suivi individuel et l’évaluation des élèves qu’ils contribuent à conseiller dans le choix de leur projet d’orientation.

Ils peuvent également exercer dans les classes ou divisions conduisant à l’obtention de brevets de technicien supérieur et dans les formations conduisant à l’obtention de licences professionnelles quand celles-ci sont organisées par convention avec les établissements scolaires.

Les actions de formation sont effectuées dans les établissements d’enseignement ainsi que dans les entreprises dans lesquelles sont organisées des périodes de formation sous la responsabilité du ministre chargé de l’éducation et dans les conditions définies par arrêté de ce ministre.

Elles comprennent notamment l’enseignement dispensé dans l’entreprise, la préparation et l’organisation des périodes de formation en entreprise, l’encadrement pédagogique des élèves durant ces périodes et leur évaluation. »

Article 31 - Modifié par décret 2000-753 du 1er août 2000.

« Pendant les périodes de formation en entreprise des élèves d’une division, chaque professeur de lycée professionnel enseignant dans cette division participe à l’encadrement pédagogique de ces élèves. La charge de cet encadrement est répartie entre les enseignants en tenant compte, notamment, du nombre d’heures hebdomadaires d’enseignement qu’ils dispensent dans cette division.

L’encadrement pédagogique d’un élève est comptabilisé dans le service du professeur pour deux heures par semaine, dans la limite de trois semaines par séquence de stage. »

Référentiel de chaque diplôme

Les référentiels reprennent et précisent les modalités règlementaires, par exemple :

« La recherche des entreprises d’accueil est assurée conjointement par l’élève et l’équipe pédagogique de l’établissement de formation sous la responsabilité de l’équipe pédagogique.

L’organisation des périodes de formation en entreprise fait l’objet d’une convention entre le chef d’entreprise accueillant les élèves et le chef d’établissement scolaire où ces derniers sont scolarisés. Cette convention est établie conformément à la convention type définie par la note de service n° 2008-176 du 24 décembre 2008 (B.O.E.N. n° 2 du 8 janvier 2009). »


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