Décret n° 75-407 du 23 mai 1975

lundi 29 décembre 2008
par  Joël Chalifour
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Décret définissant le statut particulier des professeurs et des professeurs techniques chefs de travaux des collèges d’enseignement technique.

Ce décret, abrogé par le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel, définissait un véritable statut pour le corps des « professeurs techniques chefs de travaux » en disposant en particulier :

- Les professeurs techniques chefs de travaux assurent, sous l’autorité directe du chef d’établissement, l’organisation et la coordination des enseignements technologiques spécifiques, l’organisation et la direction des ateliers ainsi que les liaisons nécessaires avec les professions.

- Les professeurs techniques chefs de travaux sont recrutés par concours externes, concours internes et par voie d’inscription à un tableau d’avancement.

- Les candidats reçus aux concours de professeurs chefs de travaux reçoivent une formation d’une année sous le contrôle du directeur et de professeurs d’une école normale nationale d’apprentissage.

- des commissions paritaires spécifiques au corps des professeurs techniques chefs de travaux.

L’article du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel dont découle la situation actuelle :

Article 40 : le décret n° 75-407 du 23 mai 1975 modifié relatif au statut particulier des professeurs et des professeurs techniques chefs de travaux des collèges d’enseignement technique est abrogé. Le corps des professeurs techniques chefs de travaux des collèges d’enseignement technique est assimilé à la classe normale du 2e grade du corps des professeurs de lycée professionnel.


Documents joints

Décret définissant le statut des PTCT
Décret définissant le statut des PTCT
Décret définissant le statut des PTCT version (...)
Décret définissant le statut des PTCT version (...)

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