Décret n° 53-458 du 16 mai 1953

lundi 29 décembre 2008
par  Joël Chalifour
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Décret n° 53-458 du 16 mai 1953 portant règlement d’administration publique relatif au statut particulier des directeurs, professeurs d’enseignement général, professeurs d’enseignement technique théorique, professeurs techniques et surveillants généraux des centres publics d’apprentissage.

Définition d’un cadre pour les fonctionnaires professeurs techniques chefs des travaux des centres publics d’apprentissage qui « assurent la directions des ateliers et ont sous leurs ordres directs les professeurs techniques chefs d’atelier et les professeurs techniques adjoints ».

Ce décret a été remplacé par le décret n° 75-407 du 23 mai 1975 définissant le statut particulier des professeurs et des professeurs techniques chefs de travaux des collèges d’enseignement technique.


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Décret n° 53-458 du 16 mai 1953 - JO
Décret n° 53-458 du 16 mai 1953 - JO

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