Décret n° 49-1264 du 16 septembre 1949

lundi 29 décembre 2008
par  Joël Chalifour
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Décret n° 49-1264 du 16 septembre 1949 relatif au statut du personnel temporaire d’enseignement professionnel des centres d’apprentissage public. - abrogé par le décret n° 53-458 du 16 mai 1953 portant règlement d’administration publique relatif au statut particulier des directeurs, professeurs d’enseignement général, professeurs d’enseignement technique théorique, professeurs techniques et surveillants généraux des centres publics d’apprentissage.


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Décret n° 49-1264 du 16 septembre 1949
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