Décret n° 49-1264 du 16 septembre 1949

lundi 29 décembre 2008
par  Joël Chalifour
popularité : 1%

Décret n° 49-1264 du 16 septembre 1949 relatif au statut du personnel temporaire d’enseignement professionnel des centres d’apprentissage public. - abrogé par le décret n° 53-458 du 16 mai 1953 portant règlement d’administration publique relatif au statut particulier des directeurs, professeurs d’enseignement général, professeurs d’enseignement technique théorique, professeurs techniques et surveillants généraux des centres publics d’apprentissage.


Documents joints

Décret n° 49-1264 du 16 septembre 1949
Décret n° 49-1264 du 16 septembre 1949

Agenda

<<

2017

>>

<<

Décembre

>>

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
27282930123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Météo

Ville(FRXX0119)

Conditions météo à 0h0
par weather.com®

inconnu

°C


inconnu
  • Vent :  km/h - N/D
  • Pression :  mbar tendance symbole
Prévisions >>