Sortie des textes sur les directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques

jeudi 26 novembre 2015

Les textes concernant les directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques, nouvelle appellation des chefs de travaux, sont parus au JO du 26 novembre 2015 :

- Décret n° 2015-1523 du 24 novembre 2015 modifiant le décret n° 91-1259 du 17 décembre 1991

- Arrêté du 24 novembre 2015 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité



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